Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Informations Légales

Raison sociale : Vos-Montages [À COMPLÉTER - Sàrl ou Raison individuelle]
Forme juridique : [À COMPLÉTER après inscription RC]
Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX [À COMPLÉTER après inscription RC]
Adresse : Avenue de la Poste 18, 1020 Renens, Suisse
Email : info@vos-montages.ch
Téléphone : +41 76 240 03 03

2. Directeur de la Publication

[À COMPLÉTER - Votre nom complet]

3. Hébergement du Site

Hébergeur : [À COMPLÉTER après choix hébergeur]
Exemples : Infomaniak (Suisse), Hostpoint, cyon, etc.
Adresse hébergeur : [À COMPLÉTER]

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de Vos-Montages.ch, sauf mention contraire.

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5. Protection des Données Personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis et ne sont jamais transmises à des tiers.

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Durée de conservation : Les données sont conservées 12 mois maximum après le dernier contact, sauf obligation légale contraire (facturation : 10 ans).

Exercer vos droits : Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous à : info@vos-montages.ch

6. Cookies

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7. Responsabilité

Vos-Montages.ch s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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8. Liens Hypertextes

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9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.

10. Assurances Professionnelles

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[À COMPLÉTER après souscription - Ex: Assureur, numéro de police, montant couverture 5M CHF]

11. Conditions Générales de Vente

Tarification : CHF 70/h, minimum 2h (CHF 140). Tarifs détaillés sur la page Tarifs.

Devis : Gratuit et sans engagement. Valable 30 jours.

Paiement : À la fin de l'intervention. Moyens acceptés : Cash, Twint, virement bancaire.

Annulation :

Gratuite jusqu'à 24h avant le RDV
Moins de 24h : 50% du montant minimum facturé (CHF 70)
No-show (absence sans annulation) : 100% du minimum facturé (CHF 140)

Garantie : 6 mois sur la solidité du montage. Intervention gratuite en cas de problème lié au montage.

Litiges : En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux suisses sont compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : info@vos-montages.ch
Téléphone : [À COMPLÉTER]