Politique de Confidentialité

En vigueur au 02 novembre 2026

1. Responsable du Traitement

Responsable : Vos Montages Hays

Adresse : Avenue de la Poste 18, 1020 Renens (VD), Suisse

Contact privacy : info@vos-montages.ch

Téléphone : 076 230 99 11

2. Données Collectées

2.1 Formulaire de devis (vos-montages.ch/devis.html)

Données obligatoires :

• Services demandés (montage, fixations, luminaires, manutention)
• Détails services (description textuelle)
• Ville intervention (commune Genève/Vaud/Fribourg)
• Nom complet
• Numéro téléphone (format suisse)

Données optionnelles :

• Adresse email
• Commentaires complémentaires

2.2 Données techniques (navigation)

Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée
• Référent (site d'origine)

Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques (amélioration du site).

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Traitement des demandes de devis

• Établissement devis personnalisé
• Envoi SMS/email avec devis détaillé (sous 2h)
• Planification intervention si commande validée

3.2 Communication client

• Confirmation rendez-vous (SMS 24h avant)
• Facture après intervention
• Suivi garanties

3.3 Obligations légales

• Conservation factures (10 ans selon droit fiscal suisse)
• Assurance RC professionnelle (déclaration sinistres)

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Consentement : Soumission formulaire devis = consentement explicite
• Exécution contrat : Nécessaire pour fournir nos services
• Obligations légales : Conservation comptable 10 ans

5. Durée de Conservation

5.1 Devis acceptés (commande validée)

10 ans à compter de la date de facturation

Justification : obligations légales comptables et fiscales suisses

5.2 Devis refusés (sans suite)

1 an à compter de la date du devis

Justification : relance commerciale possible (avec opt-out)

Après 1 an : suppression automatique

5.3 Données techniques (analytics)

13 mois maximum

Anonymisation après 6 mois

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

6.1 Internes

• Équipe Vos-Montages (techniciens, administration)

6.2 Partenaires

• Électricien partenaire certifié (uniquement pour installations luminaires)
• Transmission limitée : nom, téléphone, adresse intervention

6.3 Prestataires techniques

• Hébergeur : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — Serveurs Suisse
• SMS : [Nom prestataire SMS à compléter] — Conformité RGPD
• Email : [Nom prestataire email à compléter] — Conformité RGPD

Aucune transmission hors Suisse/UE sans consentement explicite.

7. Sécurité des Données

Vos-Montages met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur tout le site
• Serveurs sécurisés Infomaniak (certification ISO 27001)
• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Mots de passe hashés (algorithme bcrypt)

8. Vos Droits (LPD & RGPD)

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Obtenir copie de vos données personnelles détenues par Vos-Montages.

8.2 Droit de rectification

Corriger données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Demander suppression de vos données (sauf obligations légales).

8.4 Droit à la limitation

Demander gel du traitement dans certaines situations.

8.5 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans format structuré (CSV, JSON).

8.6 Droit d'opposition

S'opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.

8.7 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez :

• Email : privacy@vos-montages.ch
• Courrier : Vos-Montages SARL, [Adresse], 1020 Renens (VD), Suisse

Délai de réponse : 30 jours maximum

9. Cookies & Technologies Similaires

9.1 Cookies essentiels

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).

Pas de consentement requis.

9.2 Cookies analytics (si implémentés)

En attente d'implémentation Google Analytics ou Matomo.

Consentement explicite requis avant activation.

9.3 Gestion cookies

Vous pouvez désactiver les cookies via paramètres navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
• Firefox : Paramètres > Vie privée > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

10. Transferts Internationaux

Aucun transfert de données hors Suisse/UE.

Tous les serveurs (Infomaniak) sont situés en Suisse.

Conformité totale LPD suisse.

11. Modification de la Politique

Vos-Montages se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Date dernière mise à jour affichée en haut de page.

Modifications importantes : notification par email (si email fourni).

12. Réclamation

En cas de litige concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer réclamation auprès de :

Autorité suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne, Suisse
Site web : www.edoeb.admin.ch

Autorité européenne (si résidence UE) :

CNIL (France) ou autorité nationale compétente selon pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données :

• Email privacy : privacy@vos-montages.ch
• Téléphone : 076 230 99 11
• Courrier : Vos-Montages SARL, Responsable Protection Données, [Adresse], 1020 Renens (VD), Suisse

Politique en vigueur au 02 novembre 2026 • Conforme LPD (Suisse) et RGPD (UE)